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Conditions Générales de Ventes de Ma petite couture zéro déchet

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Toutes les créations sont faites mains dans mon atelier à Strasbourg, France

Auto-entrepreneur – Siret : 83526562000012 non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Ci-dessous vous trouverez les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre commande, qui visent à expliciter vos droits concernant votre achat.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter par mail, ou sur la page Facebook/instagram

Ces conditions expliquent les détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles, la manière de passer une commande, les prix, l’expédition et la livraison, le droit de rétractation et les garanties.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées:

Sur le site: https://mapetitecouturezerodechet.com/ 

Sur Facebook: https://www.facebook.com/CoutureZeroDechet/

Sur Instagram: https://www.instagram.com/ma_petite_couture_zd/

Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Ma petite couture zéro déchet se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont – elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre l’Entreprise et le Client.

Livraison

Les livraisons à l’international sont tout-à-fait possibles dans les pays suivants: 

la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Italie, les Pays-Bas 

Les envois qui sont effectués en colissimo suivi sans signature.

Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.

Les envois qui sont effectués par Mondial relay (dans ce cas merci de vérifier que vous avez bien un point Mondial relay prêt de chez vous, à noter que tous les points relais ne font pas forcement Mondial Relay).

Le délai d’acheminement constaté est entre 3 et 5 jours

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre point mondial relay pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf pour les commandes personnalisées, des ce cas le délai sera indiqué au client.

Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder.

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Ma petite couture zéro déchet, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Prix, frais

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et sont des prix TTC. Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. 

Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. 

Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Les prix sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Paiement

Les produits demeurent la propriété du site Ma petite couture zéro déchet jusqu’au complet paiement du prix.

Les paiements peuvent se faire en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Par chèque (chèque dont la domiciliation est en France, aucun chèque étranger ne sera accpeté), sous 5 jours à l’ordre de Audrey Parent et l’adresse suivante:

Audrey Parent

23 rue de stutzheim

67200 Strasbourg

France

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.

Au-delà de 5 jours ouvrés, si votre paiement n’est pas reçu (sauf accord préalable écrit), Ma petite couture zéro déchet se réserve le droit d’annuler votre commande et de reproposer les créations commandées à la vente

Par virement bancaire (traitement plus long des commandes), 

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Ma petite couture zéro déchet.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Produits

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande, les frais de retour étant à notre charge. 

La demande, précisant le motif, devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf accord préalable écrit (via mail).

Ma petite couture zéro déchet attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits.

Ma petite couture zéro déchet ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire de votre remboursement le prix des créations endommagées de votre fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. 

En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par mail. 

Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site Ma petite couture zéro déchet, sont strictement interdites.

Renonciation

Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.

Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

Ces Conditions Générales de Vente ont été établie par Ma petite couture zéro déchet.